Bandeau hippocampe fantôme

 

Statuts de l'association

Les Statuts du Ronchin SubAquatic Club

 

STATUTS DU

RONCHIN SUBAQUATIC CLUB

Adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 14 juin 2017

Ces statuts sont applicables en date de dépôt en Préfecture du Nord

 

 

TITRE I

CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL – DUREE - OBJET

 

ARTICLE 1 - CONSTITUTION et DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
« RONCHIN SubAquatic CLUB » ;


ARTICLE 2 - OBJET

L’association a pour objet de développer l’enseignement et la pratique de la plongée subaquatique ainsi que toute autre activité nautique, par tous moyens appropriés sur les plans sportif, artistique et scientifique.

 

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres.

 

L’Association ne poursuit aucun but lucratif et fonctionne sur le principe du bénévolat.

Des liens d’amitié et de solidarité seront créés entre tous ses membres.

 

La participation aux compétitions proposées par les différentes commissions de la FFESSM sera encouragée.

 

Les activités seront assurées, sous un contrôle sérieux et selon la législation en cours, par des encadrants diplômés et bénévoles affiliés à la FFESSM. L'association respecte les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

 

Elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L'association s'interdit toute discrimination illégale. La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

 

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

L’Association a son siège au 54 avenue F Mitterrand à Ronchin.

Le siège pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Suite à cette décision, la nouvelle adresse du siège sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale.


ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II

MEMBRES - COMPOSITION - ADMISSION - RADIATION


ARTICLE 5 - MEMBRES et COMPOSITION

L'association se compose de membres physiques et de personnes morales. Les membres physiques sont les membres actifs, les membres honorés, les membres bienfaiteurs. Les personnes morales sont les associations fédérales conventionnées et les autres personnes morales dont les collectivités territoriales.

 

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts. Ils sont communiqués sur simple demande lors de l'entrée dans l'association.

 

  • Alinéa A - Membres adhérents

Sont appelé(e)s « membres adhérent(e)s », toutes personnes participant aux activités organisées par l’association, inscrites et à jour de leur cotisation.

Les mineurs doivent fournir l'autorisation écrite de(s) la/les personne(s) exerçant l'autorité parentale et en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un ou les certificat(s) médical/médicaux adéquats.

 

  • Alinéa B - Membres actifs

Sont appelés « membres actifs » tout membre adhérent(e), majeur, qui participe régulièrement à l’encadrement, la gestion technique ou encore administrative de l’association. Ils contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

 

  • Alinéa C - Membres d'honneur :

Il s’agit de membres qui ont rendu des services particuliers à l’association. Le titre de membre d’honneur ne peut être décerné qu’à des membres de l’association ayant au minimum 15 années d’inscription à l’association, toutes sections confondues.

Le statut de membre d’honneur est acquis sur décision du Conseil d'Administration et après proposition d’un membre du Conseil d'Administration.

Les membres d’honneur peuvent être sollicités par le/la Président(e) de l’association à titre consultatif dans le cadre prévu par les présents statuts.

Le statut de membre d’honneur peut être suspendu par simple décision du Conseil d'Administration.

Le titre de membre d’honneur est honorifique et ne confère pas de droit particulier.

Ils sont dispensés de cotisations.
La liste des membres d’honneur sera ratifiée en Assemblée Générale.

Un membre d'« honneur » peut aussi être membre « adhérent ».

 

  • Alinéa D - Membres bienfaiteurs

Il s’agit de personnes physiques ou morales, adhérentes ou non à l'association qui ont accepté de soutenir financièrement l’association.

Le titre de membre bienfaiteur est honorifique et ne confère pas de droit particulier.

La liste des membres bienfaiteurs sera ratifiée en Assemblée Générale.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction.

 

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion écrit et acquitter éventuellement un droit d’entrée.

 

Les mineurs doivent fournir l'autorisation écrite de(s) la personne(s) exerçant l'autorité parentale.

 

En adhérant à l'association, les adhérent(e)s s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute forme de discrimination. Ils s'engagent en outre à respecter les statuts et règlement intérieur de l’association. Ils sont communiqués sur simple demande lors de l’entrée dans l'association.

 

Une demande d’adhésion peut faire l’objet d’un refus après étude du dossier d'adhésion en conseil d'administration. Tout refus doit être motivé par le Président de l’association et le motif sera porté à la connaissance de l’intéressé(e).

 

ARTICLE 7 - Licence fédérale

 

L'ensemble des personnes physiques doit disposer d'une licence FFESSM pour pouvoir être adhérent à l'association.

 

L'association délivre à ses membres, et à toute autre personne qui en ferait la demande, une licence valable selon la durée et les modalités de la dite fédération.

ARTICLE 8 - DEMISSION ET RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès

  • La démission, qui doit être adressée par écrit au Président(e) de l’association.

  • Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité.

  • Pour faute grave :

    • Violation des Statuts de l’association

    • Violation du Règlement Intérieur

    • Pour préjudice causé aux intérêts de l’Association, en particulier s’il s’agit de déprédations dans la piscine ou de détériorations du matériel

    • Tout acte contraire à l’honneur, à la probité et contraire aux bonnes mœurs



L’exclusion, temporaire ou définitive, d’un adhèrent est prononcée par le Conseil de discipline.

L’intéressé(e) sera convoqué(e) par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum 15 jours avant la mise en place du Conseil de discipline.

A date de réception du courrier, la procédure est suspensive : l’intéressé(e) ne peut plus jouir de ses droits dans l’association. L’accès aux installations, entraînements, compétitions et manifestations lui sont fermés.

Il est entendu que l’intéressé(e) pourra se faire assister par une personne de son choix, à ses frais.

 

Le Conseil de discipline est souverain. Il n’existe pas de procédure d’appel à sa décision. En cas de conseil de discipline non constitué, le conseil d'administration est compétant pour décider de la radiation.

Sa décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

 

Les membres du Conseil d'Administration et du Conseil de discipline sont les garants des statuts.

Tout membre du Conseil d'Administration ou du Conseil de discipline qui enfreindrait de manière délibérée les présents statuts se retrouverait automatiquement exclu de l’association.

 

Les sommes versées par les personnes perdant la qualité de membres restent définitivement acquises à l’Association.

 

 

 

 

TITRE III

COTISATIONS - RESSOURCES

 

ARTICLE 9 - COTISATIONS


Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres « Adhérents ».

 

Le Conseil d'Administration peut fixer différentes catégories de cotisations : membre, membre actif, encadrant, famille, étudiant, enfant, première adhésion et renouvellement, etc.

 

Son montant est fixé et ratifié par l’Assemblée Générale. La date d'exigibilité de la cotisation annuelle est fixée au 1er octobre de chaque année.

 

En cas d’adhésion en cours d’année, il peut être décidé de réduire la cotisation annuelle proportionnellement à la durée de l’année écoulée, à l’exclusion du coût de la licence à la fédération et de l’éventuel droit d’entrée.


L’adhésion est nominative, elle ne peut être revendue ou échangée en aucune circonstance.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations de ses Membres et droits d’entrée

  • Des subventions de l’État, des collectivités territoriales (Région, Département, intercommunalités Commune), et Organismes Publics ou Parapublics

  • Des dons

  • Les recettes provenant des différentes manifestations ou actions organisées par le Club

  • La vente de matériels ou autres (dans la limite du Code de commerce Article L442-7)

  • Du sponsoring

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur



TITRE IV

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

SECTION 1 : Assemblées Générales

 

ARTICLE 11 - COMPOSITION et DROIT DE VOTE

 

L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est composée de tous les membres adhérents de l'association.

 

Alinéa A - Des personnes physiques :

 

  • Les membres mentionnés au premier alinéa de l'article 5 Alinéa 1 -, à jour de leur cotisation.

  • Est électeur/électrice disposant d’une voix tout membre « adhérent(e) » au club, âgé(e) de seize ans au moins au jour de l’élection, et ayant adhéré avant le 1er Octobre de l’année en cours.

  • Pour les mineurs de moins de seize ans, le représentant légal (l’un des parents ou le tuteur) peut voter en lieu et place de l’enfant.

  • Les membres disposant d’un titre honorifique au titre de l’article 5 Alinéa C et D - (Membres bienfaiteurs, membres d’honneur) ne disposent pas de droit de vote à ce titre.

 

Alinéa B - Des personnes morales et des collectivités publiques :

 

Les personnes morales et des collectivités publiques ne disposent pas de droit de vote à ce titre.

Elles peuvent, par leur représentant, néanmoins solliciter le bureau lors de l’Assemblée Générale et selon les règles permettre de soumettre des questions en AG.

 

ARTICLE 12 - Convocation, date, lieu, AG Ordinaire, Extraordinaire, élective, ordre du jour, Quorum

 

Alinéa A - Assemblée Générale Ordinaire : convocation, date et lieu de réunion.

 

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an entre le 1er novembre et 31 décembre et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande d’un tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant un tiers des voix.

La date et le lieu de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, sont fixés par le Conseil d'Administration.

 

Les membres de l’Assemblée Générale et/ou Extraordinaire y sont convoqués individuellement au minimum 30 jours à l'avance, par voie électronique (email) et à défaut, par voie postale.

 

Alinéa B - Assemblée Générale Extraordinaire

 

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont de trois types : modificative des statuts, prononçant la dissolution de l’association, faisant suite à une Assemblée Générale Ordinaire où le quorum n’a pas été atteint, sous 8 jours.

 

Alinéa C - Assemblée Générale élective

 

En cas d’Assemblée Générale élective, un appel à candidature est émis auprès des membres éligibles au moins 30 jours avant la date prévue de la dite Assemblée Générale.

Cette Assemblée Générale élective se tient tous les 4 ans à compter de l'Assemblée Générale constitutive de l'Association Ronchin SubAquatic Club.

 

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes : peut présenter sa candidature au Conseil d'Administration, tout membre majeur adhérent(e) à jour de sa cotisation et attestant d'une ancienneté d'au moins 3 ans.

 

Les candidatures doivent être adressées par écrit auprès du Président(e) au moins 21 jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale élective.

 

L'association favorisera la parité dans la représentativité au sein du conseil d'administration dans la proportion du nombre d'adhérents hommes et femmes.

 

Alinéa D - Ordre du jour et questions diverses

 

L'ordre du jour sera adressé individuellement aux adhérents par voie électronique et à défaut par voie postale au moins 15 jours ouvrés avant l'Assemblée Générale.

Les questions diverses des adhérent(e)s seront transmises par écrit par tout moyen au Président, au plus tard 21 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée Générale.

 

 

 

 

Les points évoqués seront :

 

  • Approbation du compte rendu de l’Assemblée Générale précédente

  • Rapport moral du Président

  • Rapport financier

  • Rapport de la Commission de Contrôle des comptes (optionnel)

  • Budget prévisionnel

  • La liste des candidats aux élections du Conseil d'Administration (année élective ou renouvellement pour vacance de poste)

  • Les questions diverses

 

Lors de l’Assemblée Générale, chaque point fera l'objet d'un vote d'approbation ou de rejet.

 

L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur un point ou projet non inscrit à l’ordre du jour exception faite d’une urgence causée par un événement particulier et important.

 

Alinéa E - Quorum

 

L’Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres présents ou représentés. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire disposant des mêmes prérogatives est convoquée sous 8 jours.

 

ARTICLE 13 – FEUILLE DE PRESENCE ET PROCURATION

 

A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence, dûment émargée par les membres présents à titre personnel, et certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.

Les feuilles de présence doivent être archivées 4 ans minimum au sein de l’association.

 

Le vote par procuration est possible et limité à une seule procuration par membre présent.

 

Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

ARTICLE 14 – PRESIDENCE DE l'ASSEMBLEE GENERALE ET OPERATIONS ELECTORALES

 

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association ou à défaut, par toute autre personne du Conseil d'Administration désignée par le Président.

 

Si ces personnes sont défaillantes, l’un des membres d’honneur peut être désigné par le Président. Il présidera l’AG et les débats mais n’a pas de pouvoir de vote au titre de membre d’honneur.

 

Le Président du Conseil d'Administration ne peut être absent à la présidence d’une AG plus de deux fois consécutivement. Dans cette éventualité, un nouveau président sera désigné par le Conseil d'Administration.

 

Le bureau de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est celui du Conseil d'Administration.

Il est à ce titre chargé de veiller à la régularité des opérations électorales, scrute les opérations de dépouillement des votes en s’adjoignant les services d’au moins un membre adhérent.

 

ARTICLE 15 - COMPETENCES

 

L’Assemblée Générale ou Extraordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration, à la situation morale et financière de l'association et sur les rapports relatifs aux activités de l’association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

 

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l'article 12 Alinéa C.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications des statuts à la majorité simple. Les votent non exprimés ne sont pas pris en compte.

 

L’exercice est défini entre le 1er Octobre et le 30 septembre de l’année suivante.

 

ARTICLE 16 - MODALITÉS DES VOTES EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Le vote est acquis par la majorité simple des voix exprimées. Les votes sont à « main levée » pour les adhérents physiquement présents à l'Assemblée Générale.

 

Exception est faite pour tout vote concernant des personnes physiques qui doit avoir lieu à bulletin secret.

 

Chaque adhérent à jour de sa cotisation dispose d'une voix et au maximum d'une voix par procuration.

 

Le résultat de chaque point de l'ordre du jour est reporté sur une feuille de vote.

 

Le président de la séance de l'Assemblée Générale peut alors proclamer les résultats complets des votes exprimés.

 

Le scrutin secret peut être réclamé pour toutes décisions :

  • Soit par le Conseil d’Administration.

  • Soit par tout membre en faisant la demande à l’assemblée.

 

Le Règlement Intérieur précise le déroulement des opérations électorales.

 

ARTICLE 17 - PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Il est tenu un procès-verbal des séances.

 

Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

 

Ces procès-verbaux sont signés ainsi qu’il est dit ci-dessus, l'omission de cette formalité entraîne la nullité de la délibération.

 

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale, à produire en justice ou ailleurs, font foi s'ils sont signés par le Président de l’association, le membre délégué temporairement pour suppléer le Président empêché, ou par deux membres du Conseil d'Administration.

 

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association via le site internet de l’association ou sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l’association.


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SECTION 2 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 9 élus a minima à 12 élus au maximum pour 4 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le nombre est déterminé en Assemblée Générale.

En cas de vacance de poste, démission, ou radiation, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ces remplaçant(e)s ne disposeront pas d'un droit de vote. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Un ordre du jour est établi par le/la président(e). Un compte rendu de la réunion du conseil sera rédigé, faisant apparaître les décisions prises.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage égal des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).


ARTICLE 19 - LES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Est éligible au conseil d'administration toute personne de plus de 18 ans, membre de l'association depuis plus de 3 ans et à jour de sa cotisation et licence.

 

Les membres éligibles doivent faire acte de candidature par écrit reçu par le président 21 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale élective.

 

La liste complète des membres éligibles sera ainsi établie par le Conseil d'Administration et adressée 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale élective, accompagnant l’ordre du jour final contenant les questions diverses à tous les adhérents.

 

Les 9 à 12 membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale des membres, selon le barème défini à l’article 7.

 

Dès l’élection du Conseil d'Administration, les membres du conseil élu(e)s se réuniront dans le mois suivant l’Assemblée Générale afin de procéder à l’élection du Bureau de l’association.

Le/la Président(e) est choisi parmi les membres du Conseil d'Administration, sur proposition de celui-ci.

 

Le/la président(e) est élu(e) au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

 

Le mandat du/de la Président(e) prend fin avec celui du Conseil d'Administration.

 

Dès l’élection du/de la Président(e), le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un/une secrétaire, un/une trésorier(e), et éventuellement un/une vice- président(e), un/une secrétaire adjoint(e)

un/une trésorier(e) adjoint(e).

 

Ces personnes et le/la Président(e) forment ensemble le Bureau. Ce Bureau respecte dans sa composition les exigences relatives à la représentation des femmes telles que définies dans les présents statuts.

 

Le mandat du bureau prend fin avec celui du Conseil d'Administration.


ARTICLE 20 - LES FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

20-1 : Le/la Président(e) :

 

Il/elle détient, de par son élection, les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à l'encontre des décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou du Bureau.

 

A ce titre :

  • il/elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et fédérale, auprès des pouvoirs publics ou des organismes privés, sur son ressort territorial.

  • il/elle détient le pouvoir disciplinaire, le pouvoir de poursuite disciplinaire à l’égard de tous les membres, organes et licenciés de l’association.

  • il/elle dirige l’administration de l’association et du Conseil d’Administration.

  • il/elle ordonnance les dépenses.

  • il/elle peut déléguer ses pouvoirs, suivant mandat écrit, pour des objets qu’il/elle définit et délimite.

  • il/elle convoque les assemblées générales, les réunions du Conseil d’Administration et des bureaux. Il/elle les préside de droit.

  • il/elle fixe avec le/la secrétaire, l’ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration et du bureau.

  • il/elle siège de droit à l’ensemble des réunions de toutes les commissions de l’association.

 

20-2 : Le/la vice-président(e) :

 

Il/elle seconde le Président et le/la remplace ou le/la substitue dans ses fonctions en cas d'absence ou

d'empêchement.

 

20-3 : Le/la secrétaire :

 

Il/elle veille à la bonne marche du fonctionnement du Conseil d’Administration et du bureau.

 

A ce titre :

  • il/elle s’assure de la diffusion de l’information à destination des adhérents, des clubs conventionnés et des commissions.

  • il/elle assure l’information et la communication auprès des administrations, des instances fédérales et des tiers.

  • il/elle assure l'expédition des affaires courantes et veille à la stricte application des décisions du Conseil d’Administration et de son bureau.

  • il/elle est chargé également de la transcription, sur le registre prévu à cet effet, des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration, du bureau et des assemblées générales.

  • il/elle assure la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions.

  • il/elle surveille la correspondance courante.

  • il/elle procède aux inscriptions et à la délivrance des licences.

  • il/elle veille à la tenue des registres des différentes catégories d’adhérents.

  • il s’assure que l’utilisation des fichiers des adhérents et les listes de diffusion informatique qui en découlent soient utilisées à bon escient et de manière déontologique.

  • il/elle est assisté dans ses fonctions par un(e) secrétaire adjoint(e).

 

L’ensemble des signatures qu’il/elle appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du/de la président(e).

 

20-4 : Le/la secrétaire adjoint(e):

 

Il/elle seconde le/la secrétaire et le/la remplace ou le/la substitue dans ses fonctions en cas d'absence ou

d'empêchement.

 

20-5 : Le/la trésorier(e) :

 

Il/elle assure la gestion financière de l’ensemble de l’association et assure la gestion des fonds et titres de l’association.

Il/elle a pour missions :

  • De préparer, chaque année, le budget prévisionnel qu'il/elle soumet au Conseil d'Administration et qu'il/elle présente ensuite à l'approbation de l’Assemblée Générale;

  • De surveiller la bonne exécution du budget;

  • De procéder aux opérations de trésorerie;

  • De donner un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas au budget prévisionnel;

  • De veiller à l’établissement, en fin d'exercice, des documents comptables et notamment du bilan et du compte de résultat;

  • De soumettre ces documents comptables au Conseil d’Administration pour approbation par l'Assemblée Générale;

 

L’ensemble des signatures qu’il/elle appose au titre de ses fonctions l’est par délégation et sous couvert de la responsabilité du/de la président(e).

 

20-6 : Le/la trésorier(e)-adjoint(e) :

 

Il/elle seconde le/la trésorier(e) et le/la remplace ou le/la substitue dans ses fonctions en cas d'absence ou

d'empêchement.

 

ARTICLE 21 - MANDAT DU PRÉSIDENT, VACANCE ET INCOMPATIBILITÉS.

 

Le/la Président(e) est rééligible, en cette qualité, sans que, toutefois, la durée totale de ses mandats successifs n’excède pas la durée couverte par trois olympiades.

En cas de vacance du poste de Président(e), pour quelle que cause que ce soit, les fonctions de Président(e) sont exercées provisoirement par le Président(e) adjoint(e) ou à défaut, par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Conseil d’Administration.


ARTICLE 22 - RÉVOCATION

 

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d'Administration avant son terme normal selon les deux conditions ci-après :

 

  1. L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix;

  2. La révocation du Conseil d’Administration doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

 

 

 

 

ARTICLE 23 - COMPÉTENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le Conseil d'Administration est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association.

Le Conseil d’Administration approuve le budget annuel prévisionnel et suit l'exécution du budget.

 

Il élabore le règlement intérieur de l'association. Il pourra être modifié en cours d'année selon les nécessités. Le Règlement Intérieur sera porté à la connaissance de tous les adhérents.

 

ARTICLE 24 - RÉUNION – DÉLIBÉRATION

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins chaque trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son/sa Président(e) ou sur la demande du quart de ses membres.

A l’issue de chaque séance du Conseil d’Administration, la date de sa prochaine réunion doit être fixée.

Les convocations des membres aux séances du Conseil d'Administration sont adressées sans formalisme particulier au moins 7 (sept) jours à l'avance.

 

Elles comprennent les points à l’ordre du jour fixés par le/la président(e) et le/la secrétaire.

Les points à l’ordre du jour pourront être transmis aux membres de l’association. Ces derniers peuvent exprimer auprès du président le désir de voir inscrire un ou plusieurs autres points à l’ordre du jour. Ces demandes sont soit prises en compte en réunion et discutées à ce titre soit il est justifié de leur non traitement dans le compte rendu du Conseil d’Administration.

 

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si deux tiers au moins de ses membres est présent. La représentation des membres est prohibée.

 

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante.

 

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le/la Président(e), le/la Secrétaire et le/la Trésorier. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

 

Assistent également aux réunions du Conseil d’Administration et sur invitation :

 

  • En fonction de l’ordre du jour, les représentants des commissions. Ils peuvent participer aux débats des réunions du Conseil d'Administration, ils prennent la parole pour avis, que sur les points relevant de la compétence de la commission dont ils assurent la direction et sur demande expresse du/de la président(e) du Conseil d'Administration. Ils ne disposent d’aucun droit de vote.

  • Les membres honoraires et les membres d’honneur. Ils ne disposent d’aucun droit de vote.

  • Toute personne dont la présence est jugée nécessaire. Ces personnes dont le nombre est limitées à cinq maximums par séance, sont exclusivement les adhérents, les personnes qualifiées, ayant exprimé le souhait que soient portés un ou plusieurs points particuliers à l’ordre du jour. Elles ne disposent d’aucun droit de vote.

 

Le huis clos est demandé et obtenu de droit sans vote ni justification par n’importe quel membre du Conseil d'Administration.

 

L’exclusion d’une ou plusieurs personnes assistant à la réunion du Conseil d'Administration peut être demandée par n’importe quel membre dudit Conseil sans que cette demande n’ait à être justifiée.

 

 

 

 

ARTICLE 25 - COMPTABILITÉ

 

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Le budget annuel prévisionnel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l’exercice.

 

ARTICLE 26 - CONTRÔLE DE LA COMPTABILITÉ

 

L’association assurera une gestion transparente. Tout contrat ou convention passé entre l'association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

 

COMMISSION DE CONTROLE

Une Commission de Contrôle peut être constituée à la demande d'au moins 1/3 des adhérents. Le président organisera sa mise en place. Elle est constituée d’au moins 3 membres élus parmi les adhérents de l’association à l'exception des membres du conseil d'administration.

Elle est chargée de s’assurer de la bonne imputation des recettes et dépenses et de la sincérité des comptes. Elle dispose d'un délai de 3 mois pour présenter son rapport. Ce rapport sera rendu public auprès des adhérents et lors de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 27 - LES INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ou les activités des encadrants peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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SECTION 3

 

COLLEGE DES MONITEURS - CONSEIL DE DISCIPLINE - REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 28 - LE COLLEGE DES MONITEURS

 

  • Il est constitué par tous les moniteurs FFESSM à partir du niveau E1, actifs, et ayant une licence au sein du club et à jour.

  • Le collège élit son représentant, désigné sous le terme de « Directeur Technique » à chaque nouvelle saison.

  • Le collège des moniteurs nomme les responsables de formation sur proposition du Directeur Technique.

  • Le Directeur Technique a pour mission d'organiser le bon déroulement des formations. Il définit et suit les objectifs des formations dans le respect des directives fédérales.

  • Le Directeur Technique peut surseoir à la participation d’un encadrant.

  • Le Directeur Technique organise 3 réunions minimum (septembre, mars, juin par exemple) et informe les membres du collège par tous moyens 21 jours minimum avant la date de réunion. Un ordre du jour et un compte rendu sont établis par le/la secrétaire. Le président de l'association sera invité à y participer.

 

 

 

ARTICLE 29 - LE CONSEIL DE DISCIPLINE

 

Il est institué au sein de l’association. Ce conseil est composé de membres élus nommés par le Conseil d'Administration

  • 2 membres sont désignés en son sein hormis le président de l’association

  • 3 membres sont désignés parmi les membres de l’association non membres du Conseil d'Administration après appel à candidature.

Il comprend un(e) président(e).

 

Il a pour mission de veiller au respect des règles déontologiques de l’association, du règlement intérieur et des règlements fédéraux.

 

Il est saisi par le président du Conseil d'Administration agissant de sa propre initiative ou sur demande du Conseil d'Administration énonçant à cette occasion les griefs retenus. Le président donne une suite favorable à la demande ou la rejette. Dans ce dernier cas il expose les motifs de son rejet au Conseil d’Administration.

La saisie du Conseil de discipline entraîne l’obligation pour le président du Conseil de discipline, d’informer par écrit, la personne visée par la procédure disciplinaire et des motifs retenus à son encontre.

 

Le/la président(e) invite la personne visée par la procédure disciplinaire à faire valoir ses arguments en défense dans le délai qu’il détermine et qui ne saurait excéder trente jours.

La personne peut se faire assister d’un conseil, à ses frais, et demander que lui soit transmis les éventuelles pièces écrites ou tout autre document relatif à son dossier.

Le/la président(e) du Conseil de discipline peut requérir les services d’un adhérent de l’association chargé d’instruire le dossier. Celui-ci ne peut être membre du Conseil de discipline.

Le conseil de discipline se réunit et délibère à huis clos.

 

En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil de discipline est prépondérante.

Les sanctions prononçables par le Conseil de Discipline sont :

  • l’avertissement

  • le blâme

  • l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer dans une ou plusieurs compétences données 

  • l’exclusion temporaire ou définitive de l’association

 

La décision du Conseil de discipline est motivée par les circonstances de faits et de droits.

Le Conseil de discipline propose par ailleurs au Conseil d'Administration la publicité qu’il convient de donner à sa décision.

La décision du conseil de discipline est notifiée par lettre R.A.R. au Conseil d'Administration, à la personne visée par la procédure.

 

ARTICLE 30 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur. Ce règlement intérieur déterminera entre autre les règles de fonctionnement, les droits et devoirs de chaque adhérent.

Il sera porté à la connaissance par tous moyens.

Toute violation du Règlement Intérieur peut conduire à la mise en place d’un conseil de discipline sur décision du Président de l’association.

 

 

 

 

 

 

 

TITRE V

 

DISSOLUTION - LIBERALITES - ABROGATION


ARTICLE 31 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12 – Alinéa B, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif
(ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 32 - LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 25, sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

ARTICLE 33 - Formalités administratives

 

Le président ou son délégué effectue à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du

Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901

et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts

  • Les changements de titre de l'association

  • Le transfert du siège social

  • Les changements survenus au sein du Conseil de d'Administration et de son Bureau

 

Il fait également connaître sans délais à la FFESSM, les délibérations de l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 34 - Abrogation

 

Les statuts résultants de l’Assemblée Générale extraordinaire du « JJ MM ANNEE » sont abrogés et remplacés par les présents statuts.

 

 

« Fait à RONCHIN, le 14 juin 2017 »

 

 

 

 

 

Daniel Rapaich Président 

Philippe Mahieux Trésorier 

Sylvie Daviero-Minaud

Secrétaire